Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01219
CA St Denis Reunion, 28 mai 2026, RG 24/01219
AFFAIRE : N° RG 24/01219 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFJ5 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 21 Août 2024, rg n° 23/00107 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE :
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj92050 n° 24/01219
TJ 92050, 26 mai 2026, RG 24/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE POLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION RENDUE LE 26 Mai 2026 N° RG 24/01219 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQCT N° Minute : 26/01140 AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE Département des contentieux amiables et judiciaires [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01219
TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/01219
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01219 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6R6 N° MINUTE 26/00308 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [V] [C] [A
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/01219
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 24/01219
N° de Minute : 2026/ N° RG 24/01219 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFS4 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01219
TJ 65440, 17 mars 2026, RG 24/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 prorogé au 17 mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01219 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMVV Prononcé le 20 Janvier 2026 prorogé au 17 mars 2026 , au Tribunal Judiciaire de TARBES par mis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01219
TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 24/01219
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 24/01219 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOMZ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01219
TJ 12202, 12 févr. 2026, RG 24/01219
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01219 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCKY AFFAIRE : S.A.R.L. SELECTION HABITAT C/ [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 12 Février 2026. Sous la Présidence de Laur
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/01219
TJ 80021, 10 févr. 2026, RG 24/01219
N° RG 24/01219 - N° Portalis DB26-W-B7I-H43J JUGEMENT DU : 10 Février 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [F] Répertoire Général N° RG 24/01219 - N° Portalis DB26-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01219
TJ 69123, 29 déc. 2025, RG 24/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/01219 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6NA Notifiée le : Expédition à : la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 la SELARL POLDER AVOCATS - 855 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 29 décembre 2025 ENTRE : DEM
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ca other ca_metz n° 24/01219
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/01219
Ordonnance n° 25/00346 18 Décembre 2025 ---------------------------- N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGDJ --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] 06 Juin 2024 19/001430 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01219
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/01219
N° RG 24/01219 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCZY 89A ___________________________ 02 décembre 2025 ________________________ AFFAIRE : [Z] [B] C/ [9] ________________________ N° RG 24/01219 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCZY ________________________ CC délivrées à: Mme [Z] [B] [9] ________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01219
TJ 87085, 19 nov. 2025, RG 24/01219
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01219 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGND Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. CREATIS C/ [K] [Y] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
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ca other ca_nimes n° 24/01219
CA Nimes, 20 oct. 2025, RG 24/01219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE3Y YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 mars 2024 RG :F 22/00163 S.A.R.L. RENKI CONNECTED C/ [E] Grosse déli
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/01219
TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 24/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01219 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESOD service jaf 2 [U] [E] épouse [Y] c/ [N] [B] [T] [Y] TT JUGEMENT de DIVORCE du SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [E] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité 8] (bénéficie d’une aide jur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 24/01219
TJ 51108, 8 oct. 2025, RG 24/01219
CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 24/01219 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EOM3 Art. 1107 CPC - Demande
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ca other ca_riom n° 24/01219
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 24/01219
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 septembre 2025 N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG4C -LB/PV- Arrêt n° [F] [B], [S] [V] / S.A. ASSEMBLIA Ordonnance au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaquée en date du
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tj Expertise tj77284 n° 24/01219
TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 24/01219
- N° RG 24/01219 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN3X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 2ème chambre - section 4 Contentieux N° RG 24/01219 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN3X Minute n° 25/92 JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE Le CCC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01219
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01219 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5IO Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 Monsieur [G] [Y] Madame [R] [Y] c/ Monsieur [V] [C] Madame [E] [C] DEMANDEURS Monsieur [G] [Y
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 24/01219
TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 24/01219
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 24/01219 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWUL NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pr
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ca other ca_pau n° 24/01219
CA Pau, 24 juin 2025, RG 24/01219
CF/HB Numéro 25/1946 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 24/01219 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2Q5 Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : [G] [C]
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