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CA Poitiers, 20 mars 2025, RG 22/01997


Vérifier : CA Poitiers, 20 mars 2025, RG 22/01997 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/03/2025
Numéro
22/01997
Lieu / cour
ca_poitiers
Chambre
Chambre Sociale
Type
arret
Id
67dd03ec17277cb12b43d6c9

Texte de la décision

2,498 caractères

ARRET N° 71

N° RG 22/01997

N° Portalis DBV5-V-B7G-GTMA

S.A.S. [9] [E]

ET ASSOCIES

Mandataire Liquidateur

de la SARL [6] [N]

C/

[11]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE POITIERS

Chambre Sociale

ARRÊT DE RADIATION

DU 20 MARS 2025

Décision déférée à la cour : jugement au fond du 06 juillet 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de GUERET

APPELANTE :

S.A.S. [9] [E] [8]

Mandataire Liquidateur de la SARL [7]

[Adresse 3]

[Localité 2]

non comparante, non représentée

INTIMÉE :

[11]

[Adresse 1]

[Localité 4]

et dont l'adresse de correspondance est :

[Adresse 10]

[Localité 5]

Ayant pour avocat : Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS

non comparante, ni représentée lors l'audience de plaidoiries

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2025, en audience publique, devant

Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de :

Madame Françoise CARRACHA, Présidente

Madame Estelle LAFOND, Conseiller

Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller

GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

ARRÊT :

- RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

- Signé par Madame Françoise CARRACHA, Présidente, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SUR CE :

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01997 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTMA,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Vu l'absence de comparution des parites,

PAR CES MOTIFS :

La cour,

ORDONNE la radiation du rôle de la cour de l'affaire enrôlée sous le numéro N° RG 22/01997 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTMA ;

DIT que l'affaire pourra être remise au rôle sur dépôt de conclusions de l'une ou l'autre des parties avant un délai de deux ans à peine de péremption.

Laisse les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,

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