Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/01997
CA Riom, 13 janv. 2026, RG 22/01997
13 JANVIER 2026 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01997 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4UU [F] [E] / S.C.P. [12] [U] [R] [12] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 21 septembre 2022, enregistrée sous le n°
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj59122 n° 22/01997
TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 22/01997
N° RG : 22/01997 - N° Portalis DBZO-W-B7G-C5U4 [G] C/ [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [P] [G] né le 22 Septembre 1933 à MOEUVRES 10 rue du Calvaire - 59400 MOEUVRES repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/01997
TJ 74281, 29 juill. 2025, RG 22/01997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 MINUTE N° : 25/00206 DOSSIER : N° RG 22/01997 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUAM AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 5] / [X] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugem
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ca other ca_paris n° 22/01997
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/01997
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01997 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFAT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_poitiers n° 22/01997
CA Poitiers, 20 mars 2025, RG 22/01997
ARRET N° 71 N° RG 22/01997 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTMA S.A.S. [9] [E] ET ASSOCIES Mandataire Liquidateur de la SARL [6] [N] C/ [11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RADIATION DU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 22/01997
TJ 92050, 18 mars 2025, RG 22/01997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Mars 2025 N° R.G. : 22/01997 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKEO N° Minute : AFFAIRE [J] [V], [F] [V], [K] [C] C/ S.A. SANOFI-AVENTIS FRANCE, Société Allianz Global Corporate & Specialty SE, Etablisseme
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ca other ca_lyon n° 22/01997
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/01997
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01997 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFYX [R] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT E
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01997
CA Metz, 23 juill. 2024, RG 22/01997
Arrêt n° 24/00349 23 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/01997 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZN2 ------------------ Pole social du TJ de METZ 18 Juillet 2022 21/190 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01997
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 22/01997
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01997 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEKJ Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juillet 2024. Nous, [K] [E], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01997
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 22/01997
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 22/01997 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Activités Dive
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01997
CA Montpellier, 13 févr. 2024, RG 22/01997
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01997 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMF2 Décision déférée à la Cour : Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01997
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 22/01997
Du 22 janvier 2024 50B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 22/01997 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2GT Société PORTES EO C/ [B] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 22/01/2024 Avocats : Me Laura CEBERIO-NERY Me Elsa GREBAUT COLLOMBET TRIBUNAL JUDICIA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01997
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 22/01997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01997 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO3K YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 10 novembre 2021 RG :21/00050 [W] C/ S.A. [7] SA HLM CPAM Grosse délivrée le 16 NOVEMBRE 2023 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01997
CA Toulouse, 10 mai 2023, RG 22/01997
10/05/2023 ARRÊT N°290/2023 N° RG 22/01997 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ4M CBB/MB Décision déférée du 10 Mai 2022 - Président du TJ de TOULOUSE ( 21/01075) Gilles SAINATI [P] [V] C/ [Y] [K] [A] [K] épouse [M] [E] [K] [L] [K] épouse [R]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01997
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 22/01997
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01997 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USUV N° de Minute : 2010 Ordonnance du jeudi 10 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [T] né le 24 Novembre 1993 à [Localité 4] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01997
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 22/01997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01997 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD2R Décision déférée à la cour : Ordonnance du 13 janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01997
CA Rennes, 30 juin 2022, RG 22/01997
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/01997 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STED Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2022 Date de la saisine : 24 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 21 FEVRIER 2022 Décision attaquée : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01997
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/01997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01997 - N° Portalis 35
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