CA Nimes, 18 mars 2025, RG 23/02124

ARRÊT N°

N° RG 23/02124 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3TB

MS/EB

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON

07 juin 2023

Section:

RG:22/00142

[F]

C/

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DE L' EPI [Localité 3]

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 18 MARS 2025

APPELANT :

Monsieur [H] [F]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représenté par Me Marion TURRIN, avocat au barreau d'AVIGNON

INTIMEE :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DE L' EPI

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

M. Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.

Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Nathalie ROCCI, Présidente

Mme Leila REMILI, Conseillère

M. Michel SORIANO, Conseiller

GREFFIER :

Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats du prononcé de la décision

DEBATS :

A l'audience publique du 09 Janvier 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 18 Mars 2025.

ARRET :

Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie ROCCI, Présidente, le 18 Mars 2025, par mise à disposition au greffe de la cour

Attendu que [H] [F] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DE L' EPI par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 06 décembre 2024 ;

Attendu que Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DE L' EPI a déclaré accepter ce désistement par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 06 décembre 2024 ;

Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.

PAR CES MOTIFS