Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/02124
TJ 63113, 24 juill. 2026, RG 23/02124
LNB/FC Jugement N° du 24 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/02124 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JBZP / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [F] [K] [I] [K] Contre : [G] [J] Grosse : le la SELAS [1] Me Nathalie TIXIER Copies électroniques : la SELAS [1] Me Nathalie TIXIER Copie dossier TR
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ca other ca_paris n° 23/02124
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/02124
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02124 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKTZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2023 -C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02124
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/02124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/02124 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FVB N° MINUTE : Requête du : 19 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [E] FOYER [Etablissement 1] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant, représenté par: Me Sar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 23/02124
TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 23/02124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 AFFAIRE RG N° : 23/02124 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FNM6 N° Minute : 26/00009 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. SNCF Voyageurs Venant aux droits de SNCF Mobilités, anciennement dénommée « Société nationale des chemins de fer français » (SNC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02124
TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 23/02124
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02124 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGLY DEMANDEURS : Monsieur [D] [G], né à [Localité 6] le 18 avril 1983, de nationalité française, souscripteur en assurance, demeurant [Adresse 2]. représenté par Me
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ca other ca_montpellier n° 23/02124
CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 23/02124
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02124 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZQE Décision déférée
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ca other ca_orleans n° 23/02124
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 23/02124
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 NOVEMBRE 2025 à la SCP BAUFUME ET SOURBE la SELARL MS SIMONNEAU XA ARRÊT du : 27 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02124 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3ID DÉCISION DE P
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ca other ca_versailles n° 23/02124
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02124 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7R2 AFFAIRE : [Y] [I] C/ S.A. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Conse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02124
TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 23/02124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01032 du 01 Juillet 2025 Chambre des référés N° RG 23/02124 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJNS DEMANDERESSE S.A.R.L. [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avoc
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ca other ca_metz n° 23/02124
CA Metz, 23 juin 2025, RG 23/02124
Arrêt n° 25/00160 23 Juin 2025 --------------- N° RG 23/02124 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBZI ------------------ -Pole social du TJ de [Localité 14] 13 Octobre 2023 20/00998- ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/02124
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 23/02124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N°2025/370 Rôle N° RG 23/02124 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYOB S.A.S. [6] C/ [X] [W] Organisme [5] Copie exécutoire délivrée le : 19 juin 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/02124
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 23/02124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/02124 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DUR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [M] N° minute : Grosse le à Me l
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ca other ca_rennes n° 23/02124
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 23/02124
2ème Chambre ARRÊT N°228 N° RG 23/02124 N° Portalis DBVL-V-B7H-TU6A (Réf 1ère instance : 19/01132) (3) E.A.R.L. DES LANDES. S.A.R.L. AGRITECH C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes
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ca other ca_nimes n° 23/02124
CA Nimes, 18 mars 2025, RG 23/02124
ARRÊT N° N° RG 23/02124 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3TB MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 07 juin 2023 Section: RG:22/00142 [F] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DE L' EPI [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/02124
TJ Saint-Etienne, 12 févr. 2025, RG 23/02124
N° RG 23/02124 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2LJ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 ENTRE : Madame [W] [T] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Marwane NADIM, avocat au barreau
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ca other ca_poitiers n° 23/02124
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 23/02124
ARRET N°36 N° RG 23/02124 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4G2 [F] C/ S.A.S. MOBIL M CONSTRUCTION S.A.S. ATLANTIQUE AGENCEMENT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_caen n° 23/02124
CA Caen, 17 déc. 2024, RG 23/02124
AFFAIRE : N° RG 23/02124 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIYI ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution d'ALENCON du 30 Août 2023 RG n° 22/01355 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANTES : La S.C.I. DE LA VIGNE INVEST
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ca other ca_colmar n° 23/02124
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 23/02124
MINUTE N° 465/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 15 novembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02124
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 23/02124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02124 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKMA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Stéphanie FOUGERAS la SCP ROCHER - MORIN COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au service expertise Ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02124
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/02124
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02124 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02124 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVPL DEMANDERESSE : Société [5], prise en son établissement sis [Adresse 8] [Adresse 2]
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