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CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 24/06400

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Texte de la décision

1,590 caractères

4e chambre civile

Article 902 du code de procédure civile

N° RG 24/06400 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPVV

Mme [K] [P]

[Adresse 2]

[Localité 1]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro n-341722023-012321 du 02/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

Représentant : Me Emilie GUILLAUME, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A.S.U. Muresan Transloc

[Adresse 3]

[Localité 4]

Le VINGT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier,

Vu l'article 902 du code de procédure civile ;

Vu la décision au fond du 09 novembre 2023 du tribunal judiciaire de Carcassonne ;

Vu l'appel interjeté par Madame [K] [P] le 17 décembre 2024 ;

Vu l'avis en date du 27 janvier 2025 d'avoir à procéder par voie de signification de la déclaration d'appel ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me Emilie GUILLAUME le 28 février 2025 ;

Me Emilie GUILLAUME n'a pas répondu ;

L'appelant n'a pas procédé par voie de signification à l'intimé non constitué dans le délai imparti soit au plus tard le : 27 février 2025.

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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