Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06400
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/06400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me NAHMANY et Mme [L] Copie exécutoire délivrée à : Me FAURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06400 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IXW N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 18 décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06400
TJ 95500, 28 août 2025, RG 24/06400
PREMIERE CHAMBRE 28 Août 2025 N° RG 24/06400 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OB6E 72A S.D.C. [Adresse 6] C/ [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cé
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ca other ca_versailles n° 24/06400
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/06400
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/06400 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY6G AFFAIRE : [S] [L] C/ S.A. SOGESSUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2024 par le Juge de l
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ca other ca_paris n° 24/06400
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/06400
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06400 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKH6B Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj33063 n° 24/06400
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 24/06400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DOSSIER N° RG 24/06400 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMZN Minute n° 25/ 139 DEMANDEUR Madame [S] [J] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 5] demeurant [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Christelle
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ca other ca_montpellier n° 24/06400
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 24/06400
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/06400 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPVV ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [K] [P] [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro n-341722
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ca other ca_rennes n° 24/06400
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/06400
1ère Chambre B ORDONNANCE N°23 N° RG 24/06400 N° Portalis DBVL-V-B7I-VNBO Mme [X] [Y] épouse [N] C/ Mme [E] [Y] épouse [V] Mme [C] [Y] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_paris n° 24/06400
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/06400
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06400 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGOY Décision défé
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06400
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/06400
AFFAIRE N° RG 24/06400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWOG COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWOG MINUTE N° RG 24/06400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWOG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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