Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Metz, 13 mars 2025, RG 24/01764


Vérifier : CA Metz, 13 mars 2025, RG 24/01764 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/03/2025
Numéro
24/01764
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
67dd071a09934189c286afe0

Texte de la décision

1,565 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION DU 13 MARS 2025

MINUTE N° 25/00039

N° RG 24/01764 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHWQ joint au dossier 24/01053

Monsieur [G] [R]

Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ

Madame [W] [R]

Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ

APPELANTS

Monsieur [E] [C]

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ

Compagnie d'assurance MAIF société d'assurance mutuelle, prise en la personne de son représentant légal.

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ

Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MEURTHE ET MOSE LLE Prise en la personne de son représentant légal

Caisse CAISSE NATIONALE DE SANTE DU GRAND DUCHE DU [Localité 1] [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal

Caisse CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE PENSION Prise en la personne de son représentant légal

INTIMES

Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01764 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHWQ,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 24/01053 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01764 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHWQ et numéro RG 24/01053 sous le numéro RG 24/01053.

La Greffière Le Conseiller de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.