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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 49 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01764

    TJ 68066, 17 juill. 2026, RG 24/01764

    N° RG 24/01764 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGHP C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 24/01764 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGHP République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 JUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0ba6d6da0419628ef135
  • ca other ca_versailles n° 24/01764

    CA Versailles, 25 juin 2026, RG 24/01764

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01764 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSF7 Minute : Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Caroline CASTRO FEITOSA, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485f0893c619cd1f4a5dc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01764

    TJ 33063, 11 mai 2026, RG 24/01764

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01764 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLBN TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 11 mai 2026 89A N° RG 24/01764 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLBN Jugement du 11 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188665cdc6046d4746cc77
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 24/01764

    TJ 06088, 27 mars 2026, RG 24/01764

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01764 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6MR du 27 Mars 2026 affaire : Syndic. de copro., [Adresse 1] c/ S.C.I. CKL IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI Copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fcb6cdc6046d47391ad0
  • ca other ca_pau n° 24/01764

    CA Pau, 20 janv. 2026, RG 24/01764

    LB/SH Numéro 26/ 169 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 janvier 2026 Dossier : N° RG 24/01764 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4EF Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Affaire : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 697091e1cdc6046d4715346a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01764

    TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 24/01764

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01764 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01764 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS3C DEMANDERESSE : S.A. [5] [Adresse 6] [Localité 1], représentée par Me Bruno LAS

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8e55cdc6046d47917de3
  • ca other ca_nancy n° 24/01764

    CA Nancy, 3 déc. 2025, RG 24/01764

    COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Président du TJ de [Localité 2] en date du 27 août [Immatriculation 1]/00202 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2025 N° RG 24/01764 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNKU APPELANT(S) : S.A.S. OB DISTRIBUTION rerprésentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6933eb39406d06a9f72e0052
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01764

    TJ 2b033, 13 nov. 2025, RG 24/01764

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01764 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKDS JUGEMENT DU : 13 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [K] [Z] / [L] [B] [V] épouse [P] NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                                

    Lire la décision → Vérifier la source 698565e9cdc6046d47215ddb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 24/01764

    TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 24/01764

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CARLES + 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO + 1 CCC à Me LOYER + 1 CCC à Me [C] + 1 CCC à Me BANERE + 1 CCC à Me DI MAURO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Commun

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581460e2901d10fa5aa1e
  • ca other ca_rouen n° 24/01764

    CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01764

    N° RG 24/01764 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVCJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [D] [O] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa54565a116bf8bc2e54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01764

    TJ 10387, 22 juill. 2025, RG 24/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01764 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7DT NAC :48J Minute : Délibéré du : 22 Juillet 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la ju

    Lire la décision → Vérifier la source 688d115bafe88dc815dd9889
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/01764

    CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/01764

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01764 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGB5 Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 686767077c03803a32c27293
  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 24/01764

    TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/01764

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MEDIATION N° RG 24/01764 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6MR du 09 Mai 2025 N° de minute 25/00734 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ S.C.I. CKL IMMOBILIER Expédition délivrée à Me Philip

    Lire la décision → Vérifier la source 681e591e887d03aa69fcf984
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/01764

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/01764

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01764 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2XI Jugement du 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01764 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2XI

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e635eb387f553b995a8
  • ca other ca_colmar n° 24/01764

    CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 24/01764

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 25/344 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/01764 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJPV APPELANT Monsieur [K] [R] Représenté par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE S.A.S. AUTOMOTO'S

    Lire la décision → Vérifier la source 69207777c302c2b237a9cee1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01764

    TJ 91228, 14 avr. 2025, RG 24/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 495 Références : R.G N° N° RG 24/01764 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOTK JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 11] C/ M. [Z] [W] Mme [C] [I] [F] JUGEMENT Audience publique de c

    Lire la décision → Vérifier la source 682e267000b52004363328e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01764

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01764

    Pôle Social - N° RG 24/01764 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQRK Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - MSA ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - - [D] [T] - Me Marc-Antoine GODEFROY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9636c0ea89248182a7577
  • ca other ca_reims n° 24/01764

    CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/01764

    ARRET N° du 18 mars 2025 R.G : N° RG 24/01764 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSH4 [B] c/ S.A. Financo CH Copie LRAR à : -Monsieur [T] [B] -S.A. Financo COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU 18 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67da5f19394dca364c71c844
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01764

    TJ 33063, 17 mars 2025, RG 24/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/01764 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOP4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/03/2025 à Me Souheyl FERSI Me Cassandra PIESSE Me Aurélie AUTEF COPIE délivrée le 17/03/2025 au service expertise Rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad08f917116c2a9bff82
  • ca other ca_metz n° 24/01764

    CA Metz, 13 mars 2025, RG 24/01764

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 13 MARS 2025 MINUTE N° 25/00039 N° RG 24/01764 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHWQ joint au dossier 24/01053 Monsieur [G] [R] Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ Madame [W] [R] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd071a09934189c286afe0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1