CA Metz, 20 mars 2025, RG 23/00615
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Arrêt n° 25/00066
N° RG 23/00615 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5T7
Pole social du TJ de [Localité 7]
11 Janvier 2023
21/00653
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 3
ARRÊT DE DESISTEMENT
vingt Mars deux mille vingt cinq
APPELANTE :
Société [8]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BONHOMME, avocat au barreau de METZ
INTIMÉE :
[5]
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 3]
dispensé de comparaître en application de l'article 446-1alinéa 2 du code de procédure civile.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
PRÉSIDENT : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre
ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère
M. François-Xavier KOEHL, Conseiller
GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS
DATE DES DÉBATS :
A l'audience publique du 17 Mars 2025, tenue par M. François-Xavier KOEHL, Conseiller, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt ayant été rendu le 20 Mars 2025, par mise à disposition au greffe.
La Société [8] qui a interjeté appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de METZ en date du 11 Janvier 2023, a déclaré se désister de son recours par acte déposé le 27 mars 2024 dont les termes ont été repris oralement devant la cour à l'audience de plaidoirie ;
Ce désistement est sans réserve ;
L' intimée ne s'y oppose pas ;
Il a pour effet de dessaisir la cour, l'instance se trouvant éteinte, et d'emporter acquiescement au jugement entrepris, conformément aux articles 384, 385 et 403 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire
- Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel emportant acquiescement à la décision entreprise ;
Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition publique au greffe le 20 Mars 2025, par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, assistée de Madame Sylvie MATHIS, Greffier, et signé par elles.
Le Greffier Le Président de Chambre
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