CA Chambery, 20 mars 2025, RG 24/01716

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 4]/126

2ème Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/01716 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUBO

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 20 Mars 2025.

Nous, [J] [H], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01716 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUBO dans une instance entre les parties suivantes :

S.A. ALLIANZ IARD, demeurant [Adresse 1], représentant : Me [N], avocat au barreau d'ALBERTVILLE

C/

M. [X] [L], demeurant [Adresse 3], représentant : Me [E], avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, Caisse CPAM DE LA LOIRE Représentant la CPAM DE LA HAUTE SAVOIE, demeurant [Adresse 2]

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 02 Décembre 2024, enregistrée sous le N° 23/02616

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que les intimés n'ont formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelante supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 5], le 20 Mars 2025

Le Conseiller chargé de la Mise en Etat

Alyette FOUCHARD