CA Chambery, 20 mars 2025, RG 23/01764

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 3]/128

2ème Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/01764 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMER

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 20 Mars 2025.

Nous, [Z] [P], Conseillère de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/01764 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMER dans une instance entre les parties suivantes :

S.C.I. PONTON DU LAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la Selarl [V] AVOCATS avocat au barreau d'ANNECY

C/

Mme [J] [W], demeurant [Adresse 1] Représentée par la Selarl [F], avocat au barreau d'ANNECY

Au fond Tribunal de Grande Instance d'ANNECY, décision attaquée en date du 29 Novembre 2023, enregistrée sous le N° 23/00251

Vu les articles 384, 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'ANNECY,

Vu l'appel interjeté par la S.C.I. PONTON DU LAC le 15 Décembre 2023,

Vu le désistement d'instance et d'action de la S.C.I. PONTON DU LAC en date du 17 mars 2025,

Vu l'acceptation du désistement par Mme [J] [W] en date du 19 mars 2025,

Attendu qu'un accord est intervenu entre les parties,

PAR CES MOTIFS