Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01764
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/01764
88B N° RG 23/01764 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPSG __________________________ 02 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [K] [R] [O] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [K] [R] [O] __________________________ Copie exécu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 23/01764
TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 23/01764
Jugement n° N° RG 23/01764 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EHVA AFFAIRE : [R] [O] [N] C/ [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 Février 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audience de
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ca other ca_colmar n° 23/01764
CA Colmar, 20 nov. 2025, RG 23/01764
MINUTE N°574/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 20 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01764
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 23/01764
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01764 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHAZ Jugement du 14 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01764 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH
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ca other ca_paris n° 23/01764
CA Paris, 2 sept. 2025, RG 23/01764
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 23/01678 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/01764 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH2J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2023 Date de saisine : 13 Mars 2023 Nature de l'affaire :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 23/01764
TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 23/01764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 23/01764 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ERON AFFAIRE : [W] [M] C/ [F] [V] [Z] épouse [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le
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tj MEE - incident tj92050 n° 23/01764
TJ 92050, 7 juill. 2025, RG 23/01764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Juillet 2025 N° R.G. : N° RG 23/01764 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFGD N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC de l’immeuble sis 103 avenue Pierre Grenier à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) C/ [D] [N] C
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ca other ca_orleans n° 23/01764
CA Orleans, 12 juin 2025, RG 23/01764
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/06/2025 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 12 JUIN 2025 N° : 140 - 25 N° RG 23/01764 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2O
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ca other ca_versailles n° 23/01764
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01764
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01764 N° Portalis DBV3-V-B7H-V52T AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [D] [K] épouse [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01764
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/01764
N° RG 23/01764 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSEM CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50G N° RG 23/01764 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSEM Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [V] [J] C/ [P] [K] Grosses délivrées le à Avocats : Me Jérôme DIROU Me Sylvie ROBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE
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ca other ca_chambery n° 23/01764
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 23/01764
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 3]/128 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01764 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMER Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 20 Mars 2025. Nous, [Z] [P], Conseillère de l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 23/01764
TJ 21231, 18 mars 2025, RG 23/01764
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/01764 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7GF Jugement Rendu le 18 MARS 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Syndic. de copro. SCOP RESIDENCE [Adresse 7]-[Adresse 2] [K] [V] [Z] ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/01764
TJ 62119, 11 mars 2025, RG 23/01764
1ère chambre civile [T] [W] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE copies et grosses délivrées à Me LACHERIE à Me WIBAULT (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01764 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYIO Minute: 88 /2025 JUGEMENT DU 11 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01764
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 23/01764
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01764 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG2M Monsieur [F] [T] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE GIRONDE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01764
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 23/01764
06/03/2025 ARRÊT N°25/92 N° RG 23/01764 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POF7 MT/AFR Décision déférée du 06 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/0585) M. BLON Association AGS CGEA [Localité 4] C/ [P] [J] S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES
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ca other ca_pau n° 23/01764
CA Pau, 11 févr. 2025, RG 23/01764
CF/RP Numéro 25/00408 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/02/2025 Dossier : N° RG 23/01764 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISBY Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [H
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ca other ca_montpellier n° 23/01764
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 23/01764
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01764 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYZL Décision déférée à
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01764
CA St Denis Reunion, 5 déc. 2024, RG 23/01764
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01764 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GABE Société AMBULANCE ASTOURNE ET FILS Prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Léopoldine SETTAMA de l'AARPI VSH AVOCATS, avocat au barr
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ca other ca_metz n° 23/01764
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 23/01764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01764 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAV5 Minute n° 24/00337 [D] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS ------------------------- Juge de l'exécution de METZ
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01764
TJ Lille, 8 nov. 2024, RG 23/01764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01764 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6HD ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : S.A.S.U. ELI MARKET [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cécile MONTPELLIER, avocat au barre
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