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CA Angers, 20 mars 2025, RG 24/00189


Vérifier : CA Angers, 20 mars 2025, RG 24/00189 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/03/2025
Numéro
24/00189
Lieu / cour
ca_angers
Chambre
Chambre Prud'homale
Type
ordonnance
Id
67dd08dc9a42db0feb784a11

Texte de la décision

2,494 caractères

COUR D'APPEL

d'[Localité 5]

Chambre Sociale

Ordonnance du 20 Mars 2025

RG N° : N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJRH

AFFAIRE : [C] C/ S.A.R.L. ALLO CHRONO COURSES

ORDONNANCE

DU 20 Mars 2025

Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier,

Statuant dans la procédure suivie :

ENTRE :

Monsieur [H] [C]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Me Pascal LAURENT, avocat au barreau D'ANGERS et par Maître FOURREAU-BLANVILLAIN, avocat substitué par Maître MABI, avocat au barreau d'ANGERS

ET :

S.A.R.L. ALLO CHRONO COURSES

[Adresse 4]

[Localité 3]

représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau D'ANGERS et par Maître Olivier GUILLAS, avocat plaidant au barreau de RENNES

Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après :

Vu le jugement rendu le 4 mars 2024 par le conseil de Prud'hommes d'Angers,

Vu l'appel interjeté le 2 avril 2024 par M. [H] [C],

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 23 décembre 2024 par ce dernier pour se désister de son appel,

Vu les conclusions d'acceptation de désistement notifiées par la SARL Allo Chrono Courses le 27 décembre 2024,

Les parties ont régulièrement été convoquées pour l'audience du 27 février 2025.

MOTIFS DE LA DÉCISION :

L'article 401 du code de procédure civile dispose que : « Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ».

En l'espèce, la partie intimée en étant d'accord, le désistement de son adversaire sera par suite déclaré parfait.

A défaut d'accord contraire, la partie appelante supportera les frais et dépens.

PAR CES MOTIFS :

Nous, Clarisse Portmann, Conseillère de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe,

Vu les articles 400, 401, 405 et 399 du code de procédure civile,

Constatons le désistement d'appel de M. [C],

Constatons l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro RG 24-189,

Disons qu' à défaut d'accord contraire, la partie appelante supportera les frais et dépens.

LE GREFFIER LE CONSEILLER DE

LA MISE EN ETAT

V.BODIN C. PORTMANN

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