Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00189
TJ 05061, 12 août 2026, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00189 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYO6 Demandeur: FRANCE TRAVAIL PACA Direction Régionale Adjointe Performance Sociale Défendeur: CAISSE COMMUNE
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00189
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 24/00189
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 AC N° 2026/ 150 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML5P [E] [G] [J] [G] C/ [A] [Y] [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice ANDRAC l'ASSOCIATION CM AVOCATS [
-
ca other ca_versailles n° 24/00189
CA Versailles, 17 juin 2026, RG 24/00189
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2026 N° RG 24/00189 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJKP AFFAIRE : [I] [O] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 décembre 2023 par le Co
-
ca other ca_paris n° 24/00189
CA Paris, 11 juin 2026, RG 24/00189
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00189 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2IN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 mai 2024 par
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00189
TJ 51108, 22 mai 2026, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 24/00189 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESOR [N] [B] C/ CPAM DES ARDENNES DEMANDEUR : [N] [B] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître MEUNIER - SELARL Ahmed HARIR, avocats au
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00189
TJ 42218, 21 mai 2026, RG 24/00189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00189 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
ca other ca_caen n° 24/00189
CA Caen, 7 mai 2026, RG 24/00189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLEW ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] du 19 Janvier 2024 RG n° 23/00355 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2026 AP
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00189
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 24/00189
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente [I] [K], assesseur
-
ca other ca_pau n° 24/00189
CA Pau, 23 avr. 2026, RG 24/00189
MF/JD Numéro 26/1193 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/04/2026 Dossier : N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXN3 Nature affaire : Autres demandes en matière de risques professionnels Affaire : [I] [H] C/ S.A.S.U. [1] S.A. [2]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 24/00189
TJ 64102, 20 avr. 2026, RG 24/00189
N° RG 24/00189 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FMZJ minute n°26/185 du 20/04/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 20 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-présid
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00189
TJ 01053, 13 avr. 2026, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00189 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVVY Décision n° 204/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’A
-
ca other ca_dijon n° 24/00189
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 24/00189
S.A.R.L. [1] C/ [E] [A] C.C.C le 26/03/26 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/03/26 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 24/00189
TJ 07186, 19 mars 2026, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 19 Mars 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00189 - N° Portalis DBWS-W-B7I-ECOG AFFAIRE : [D] / [U] Grosse à la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Grosse à Me Brigitte MADEIRA Exp : - Me [C] [X], Notaire à [Localité 1] - Service
-
tj Réouverture des débats tj51108 n° 24/00189
TJ 51108, 13 févr. 2026, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 24/00189 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESOR [E] [W] C/ CPAM DES ARDENNES DEMANDEUR: [E] [W] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître MEUNIER - SELARL Ahmed HARIR, avocat
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00189
TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00189 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSZJ Minute : 26/ [Q] [S] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [S] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Ret
-
tj Décision tranchant pour partie le principal tj40088 n° 24/00189
TJ 40088, 22 janv. 2026, RG 24/00189
AFFAIRE : N° RG 24/00189 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 22 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : M
-
ca other ca_metz n° 24/00189
CA Metz, 13 janv. 2026, RG 24/00189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDE7 [L], S.A.S.U. [L] C/ S.A.R.L. SR RAVALEMENT Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, enregistrée
-
ca other ca_orleans n° 24/00189
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/00189
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 DECEMBRE 2025 à la AARPI [12] la SELARL [13] XG ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5SU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00189
CA Bordeaux, 15 déc. 2025, RG 24/00189
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS47 S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A.R.L. CARVALHO Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_bastia n° 24/00189
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00189
ARRET N° ----------------------- 10 Décembre 2025 ----------------------- N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ63 ----------------------- S.A. [6] C/ [O] [S], [11] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 décembre 2024 Pole social du TJ de [Localité 9] 24/00201 --
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles