CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/15085

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/15085

Chambre 1-2

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [Y] [J]

SCI PROVIDENCE

Représentés par Me [R], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

C/

M. [H] [N] [Z]

Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

Ordonnance n° 2025/M65

la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

[Adresse 4] [Adresse 6]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière.

Vu l'ordonnance de référé du 02 décembre 2024 rendue par le tribunal judiciaire de Nice ;

Vu la déclaration d'appel du 18 décembre 2024 ;

Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 17 janvier 2025 ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;

Vu le courrier transmit par le conseil des appelants le 18 mars 2025 précisant qu'il ne conclurait pas dans ce dossier et qu'une ordonnance de caducité pouvait être rendue ;

En l'absence de conclusions de l'appelant dans le délai impératif de l'article 906-2 du code de procédure civile et au vu du courrier précité, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS