Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/15085
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/15085
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/15085 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [Y] [J] SCI PROVIDENCE Représentés par Me [R], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants C/ M. [H] [N] [Z] Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX
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cc Autre n° 24-15.085
Cass., 28 nov. 2024, n° 24-15.085
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-15.085 Demandeur(s) : la société Fiducial sécurité humaine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [I] et autre Ordonnance : 61463 ORDONNANCE DE DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/15085
CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/15085
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 - CONTESTATION DE FUNÉRAILLES - n° 76 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15085 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6SW Décision déférée à la
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