TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/05884
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 6/Section 5
Affaire : N° RG 24/05884 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNNY
S.A.S. INNOVATIVE & SMART BUILDINGS
Représentant : Me [U], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 250
C/
Société SCCV [Localité 2] JOFFRE
Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0255
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu l'ordonnance de clôture du 19 Février 2025,
Vu l'article 803 du code de procédure civile,
Attendu que pour bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture.
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture du 19 Février 2025,
Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 07 Mai 2025 à 09 H 00 (immeuble européen, salle Chambre du conseil 2 - 5ème étage) pour conclusions en demande sur la fin de non-recevoir en vue de la clôture. .
Fait à [Localité 1], le 20 Mars 2025,
Le greffier,
Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,
David BRACQ-ARBUS
Transmis à : Me Véronique BOLLANI, Me Nicolas KOHEN
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