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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05884

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 24/05884

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05884 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5GT En date du : 30 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c546cdc6046d4723e883
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05884

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 24/05884

    MINUTE N° : 26/00014 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 24/05884 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [P] [B] [D] [B] ET : [N] [Z] [K] [Z] Débats à l'audience du 08 Janvier 2026 LE copie et grosse : à Me PLESSIS copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d805cdc6046d479319a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05884

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 24/05884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/05884 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNNY N° de MINUTE : 26/00055 La S.A.S. INNOVATIVE & SMART BUILDINGS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me [Z], avocat au barreau de VAL-DE-M

    Lire la décision → Vérifier la source 69770cd5cdc6046d47bc1366
  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 24/05884

    TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/05884

    N° RG 24/05884 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJQJ 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT INCOMPÉTENCE AU PROFIT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE 54B N° RG 24/05884 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJQJ N° de Minute 2025/ AFFAIRE : SARL NOUVELLE ALTO C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad917860dd6c223af8c3
  • ca other ca_douai n° 24/05884

    CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/05884

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 15 Mai 2025 MINUTE N° 25/387 N° RG 24/05884 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5O7 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 13 Novemb

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/05884

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/05884

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/05884 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNNY S.A.S. INNOVATIVE & SMART BUILDINGS Représentant : Me [U], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 250 C/ Société SCCV [Localité 2] JOFFRE Repré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05884

    TJ 13055, 4 mars 2025, RG 24/05884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 03 Décembre 2024 GROSSE : Le 04 Mars 2025 à Me Chantal BLANC, Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed447b848dd6814c5ed44
  • ca other ca_paris n° 24/05884

    CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05884

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05884 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 676266b62d51161747ccc564
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05884

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/05884

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Adresse 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 24/05884 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR2D Minute : 24/358 S.A. ANTIN RESIDENCES Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5eb550af6f5fd344d216
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05884

    TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/05884

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05884 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKVM MINUTE n° : 2024/ 165 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67100e922ca67decc913e0a5
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05884

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/05884 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZULT MINUTE: 24/1506 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délégation en qualité de juge des libertés et de la détention au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e390c63cd64a75c3d37c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1