TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/08519

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d'appel,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLÉNIÈRE de :

[U], [A], [J] [I]
né le [Date naissance 5] 2014 à [Localité 7] (Gironde)
de sexe masculin,

par :

[Y], [M], [E], [S] [X]
né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 9] (Pyrénées-Atlantiques)
DEMEURANT :
[Adresse 3]
[Localité 4].

Dit que l’adopté portera désormais le nom de [X] et aura dans la famille de l’adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes.

Dit que l’acte de naissance de l’adopté sera ainsi transcrit :

Le six février deux mil quatorze à deux heures vingt quatre minutes, [Adresse 11]/n° à [Localité 7] (Gironde) est né, de sexe masculin, [U], [A], [J] [X], fils de [Y], [M], [E], [S] [X], né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 9] (Pyrénées-Atlantiques), infirmier anesthésiste et de [V], [B], [F] [I], née le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 7] (Gironde), infirmière, son épouse, mariés à [Localité 10] (Gironde) depuis le [Date mariage 2] 2021, domiciliés à [Localité 8] (Gironde), [Adresse 3].

Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil de [Localité 7] (Gironde).

Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’adopté et que l’acte de naissance originaire de ce dernier sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul.

Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [Y], [M], [E], [S] [X].

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [Y], [M], [E], [S] [X].

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt cinq et le vingt mars.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE