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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08519

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 24/08519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/08519 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AQM N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 07 juin 2024 JUGEMENT rendu le 30 juin 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c29cdc6046d475f15f4
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08519

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/08519

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2025 N° 2025/271 Rôle N° RG 24/08519 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK3N [E] [N] C/ S.C.I. FONCIERE 01 2003 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre LE BELLER Me Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 681c41346d77d124778e7d2f
  • tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 24/08519

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/08519

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/08519 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVBO JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/08519 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVBO MINUTE N° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [Y], [M], [E], [S] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb87a8962745b78e44fd0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08519

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/08519

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° 95 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08519 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMM7 Décision déférée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1