TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/12214

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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4ème chambre 2ème section

N° RG 24/12214
N° Portalis 352J-W-B7I-C5CC3

DEMANDEUR

M. [D] [N] [H]
AVOCAT DEMANDEUR

représenté par Me Nathan IFERGAN - #D1381
DÉFENDEUR

M. [K] [X]
AVOCAT DÉFENDEUR

défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Emeline PETIT, Juge,
assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

DÉCLARONS l’instruction close.

Faite et rendue à [Localité 1], le 20 mars 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l'audience juge unique du

mardi 30 septembre 2025 à 14h00, en salle 4.5

Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, vous n'êtes pas dans l'obligation de vous déplacer pour plaider l'affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous sera adressé.

Si vous souhaitez présenter des observations à l'audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l'affaire sera mise en délibéré sans plaidoirie.

Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L'AUDIENCE.

Le 20/03/2025.

LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT