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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12214

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 24/12214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/12214 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J5R N° de MINUTE : 26/00423 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, [Adresse 1], [Localité 2], [Adresse 2] représenté par son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e015cdc6046d47cec7c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12214

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 24/12214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Nathan IFERGAN #D1381+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/12214 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CC3 N° MINUTE : Assignation du 4 octobre 2024 JUGEMENT rendu le 25 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 697482c3cdc6046d47877685
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12214

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 24/12214

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/378 Rôle N° RG 24/12214 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZJB S.A.R.L. B GAVOTY C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Clément AUDRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f1638ac3a658931ddfb
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/12214

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/12214

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/12214 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J5R Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société AVANTAGES IMMOBILIER Représentant : Maître [G], avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db67e1aa44555aa99ae0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12214

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/12214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/12214 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CC3 DEMANDEUR M. [D] [N] [H] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nathan IFERGAN - #D1381 DÉFENDEUR M. [K] [X] AVOCAT DÉFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd2b8962745b78e45c99
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12214

    CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/12214

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/12214 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWSM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2024 Date de saisine : 12 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en cessation et/ou

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527526149aa1538d732ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1