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TJ 75056, 19 mars 2025, RG 23/03759


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Date
19/03/2025
Numéro
23/03759
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PS ctx protection soc 4
Type
other
Id
67ddbd378962745b78e45e03

Texte de la décision

1,458 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties par LS
le :

Pôle social
■

PS ctx protection soc 4

N° RG 23/03759 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GNA

N° MINUTE :

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 19 mars 2025
(Articles 394 et 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

[4], dont le siège social est sis [Adresse 2]
Représentée par Madame [U] [M], inspecteur contentieux, muni d’un pouvoir spécial

à

Monsieur [B] [E], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 octobre 2023,

le Tribunal à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la partie défendresse n’a constitué aucune défense au fond ni aux fins de non recevoir

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré, conformément à la loi, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire en premier ressort, mis à disposition au greffe

CONSTATE le désistement d'instance du demandeur

DIT que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 mars 2025 par Renaud NOIROT, Juge, Odile BAUDET-COLLINET, Marion FRANCOIS assistés de Carla RODRIGUES, Greffière

Le greffier Le président

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