Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Réouverture des débats tj21231 n° 23/03759
TJ 21231, 23 juin 2026, RG 23/03759
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/03759 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFB4 Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : [P] [Z] [J] divorcée [W] C/ S.A.S. TOUT HABITAT S.C.P. BTSG ENTRE : Madame [P] [Z] [J] divorcée [W] née le 28 Févrie
-
ca other ca_toulouse n° 23/03759
CA Toulouse, 20 mai 2026, RG 23/03759
20/05/2026 ARRÊT N° 26/ 198 N° RG 23/03759 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZGL MD - SC Décision déférée du 07 Septembre 2023 TJ de [Localité 1] - 21/04676 P. GUICHARD CONFIRMATION PARTIELLE
-
ca other ca_douai n° 23/03759
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/03759
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03759 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBZA Jugement (N° 23/00569) rendu le 04 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/03759
TJ 59606, 9 avr. 2026, RG 23/03759
N° RG 23/03759 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GE52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03759 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GE52 N° minute : 26/39 Code NAC : 64B KT/AFB LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [X] [C] né le [Date naissance 1] 1966 à [Locali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03759
TJ 13001, 20 oct. 2025, RG 23/03759
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03759 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6VI AFFAIRE : [W] [P] [P] C/ S.A.M.C.V. MATMUT GROSSES délivrées le à Maître Arnaud GODEFROY de L’AARPI ALLEGRINI & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître A
-
ca other ca_aix_provence n° 23/03759
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 23/03759
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 N° 2025/217 Rôle N° RG 23/03759 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6HR [I] [O] C/ Organisme AGPM Mutualité MUTUALITE CHRETIENNE (CHRISTELIKJE MUTALITEIT) Copie exécutoire délivrée le
-
ca other ca_amiens n° 23/03759
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 23/03759
ARRET N° S.A.R.L. FKR C/ Société MS AMLIN INSURANCE SE copie exécutoire le 06 mai 2025 à Me NICOLAI LOTY Me SOBOL OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 MAI 2025 N° RG 23/03759 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3QE JU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03759
TJ 92050, 23 avr. 2025, RG 23/03759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Avril 2025 N° RG 23/03759 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YL4R N° Minute : AFFAIRE [P] [O] C/ S.C.I. AVALLON 1, [C] [V] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [O] [Adresse 9] [Loc
-
ca other ca_rouen n° 23/03759
CA Rouen, 26 mars 2025, RG 23/03759
N° RG 23/03759 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQDF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00590 Tribunal judiciaire de Rouen du 16 octobre 2023 APPELANTS : Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 6] chez M. et
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03759
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 23/03759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03759 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GNA N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 19 mars 2025 (Articles 394 et 399 du code de procédure ci
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03759
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/03759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03759 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JARN AL COUR D'APPEL DE NIMES 17 mars 2020 RG : [H] [L] C/ S.A.S. MONSIEUR [Y] [I] Grosse délivrée le à Me Lourghi Selarl LX
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03759
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03759
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03759
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/03759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03759 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3LW N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMAND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03759
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03759 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTDJ Minute : 397/24 Société FONCIERE RU 01/2012 Représentant : Me Sophie MATEOS-PARDOS,
-
ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 23/03759
CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 23/03759
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03759 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4Z7 Décision déférée à la Cou
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03759
CA Paris, 9 sept. 2023, RG 23/03759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03759 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03759
CA Bordeaux, 11 août 2023, RG 23/03759
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, Monsieur [U] [G] ------------
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03759
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 23/03759
N° RG 23/03759 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6VM Nom du ressortissant : [O] [N] [N] C/ PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI, c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles