Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/01000


Vérifier : TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/01000 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/02/2025
Numéro
23/01000
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
67ddbd3b8962745b78e45e6a

Texte de la décision

1,287 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : parties ou avocats

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 23/01000 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZAA3

N° MINUTE : 2/2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 14 février 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [V] [O], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

à
S.A. ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Novembre 2022,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 février 2025 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Arjun JEYARAJAH, Greffier

Le greffier Le président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.