TJ 75056, 21 mars 2025, RG 25/01301

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6] [1]

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3ème chambre
2ème section

N° RG 25/01301
N° Portalis 352J-W-B7I-C65WL

N° MINUTE :

Assignation du :
14 septembre 2023

Désistement

ORDONNANCE
rendue le 21 mars 2025

DEMANDERESSE

S.A.S. FRANKLIN AZZI ARCHITECTURE
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0128

DEFENDERESSE

S.A.R.L. A D C ([Adresse 5])
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Asim SINGH de la SELARL LEO & AQUILA, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #P567

Copies certifiées conformes délivrées le :
Me DUVAL-STALLA - J128
Me SINGH - P567

Décision du 21 mars 2025
3ème chambre 2ème section
N° RG 25/01301 N° Portalis 352J-W-B7I-C65WL

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Irène BENAC, Vice-Présidente

assistée de Madame Alice LEFAUCONNIER, Greffière

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort

PROCÉDURE

Par des conclusions notifiées par voie électronique le 20 février 2025, la société Franklin Azzi architecture a déclaré se désister de l’instance et de l’action engagées le 14 septembre 2023 à l’encontre de la société ADC ([Adresse 5]).
Par des conclusions du 28 février 2025, la société ADC a déclaré accepter ce désistement d’instance et d’action.
MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société Franklin Azzi architecture, et de laisser à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, conformément à l’accord intervenu.
PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état,

Constate le désistement d’instance et d’action de la société Franklin Azzi architecture ;

Déclare parfait ce désistement ;

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°25/01301 et le dessaisissement de la juridiction ;

Condamne chaque partie à payer ses propres frais et dépens.

Faite et rendue à [Localité 6] le 21 Mars 2025

La Greffière La Juge de la mise en état
Alice LEFAUCONNIER Irène BENAC