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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/01301

    TJ 59350, 31 août 2026, RG 25/01301

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01301 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 25/01301 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTTR DEMANDERESSE : Association [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c424195da062e09f2cbc
  • tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 25/01301

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 25/01301

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01301 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQV2 / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] / [I] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2084d6da04196290794b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/01301

    TJ 03185, 17 juill. 2026, RG 25/01301

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01301 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CSVG MINUTE N°26/00082 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 [D] [M] [O] C/ S.A.S. MAG.N, immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 989 829 411 Le : copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a73c293c619cd1f3b0b06
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 25/01301

    TJ 80021, 16 juill. 2026, RG 25/01301

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [T] C/ [B] Répertoire Général N° RG 25/01301 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJEA -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5939af93c619cd1f1b9237
  • ca other ca_nancy n° 25/01301

    CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/01301

    ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01301 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSG6 Pôle social du TJ de [Localité 1] 27 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c50f93c619cd1f25403b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01301

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/01301

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01301 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRVP JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 S.A. FLOA C/ [X] [B] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me LE [Localité 3] expédition certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed60ccdc6046d47ec871b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01301

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/01301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01301 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O627 MINUTE N° :26/1081 Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "[V] [Z] [C]" c/ [W] [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric SIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573bf693c619cd1fec37a9
  • ca other ca_paris n° 25/01301

    CA Paris, 26 mai 2026, RG 25/01301

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01301 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVIL Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167efacdc6046d4711057b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01301

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01301 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5YB MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [E] [G] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [E] [G] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pascal PIBAULT COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b430cdc6046d479c560c
  • tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 25/01301

    TJ 38053, 13 mai 2026, RG 25/01301

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RC 25/01301 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Q] JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme MARTIN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision occ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad95cdc6046d479be2bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01301

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/01301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01301 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2FOF N° de MINUTE : 26/00682 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 1], représenté par son syndic la société NG IMMOBILIER SARL [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca660cdc6046d47395ea0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01301

    TJ 30189, 6 mai 2026, RG 25/01301

    Copie délivrée à la SCP TOURNIER & ASSOCIES Me Carmelo VIALETTE Me Alexandre ZWERTVAEGHER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 06 Mai 2026 1ère Chambre Civile N° RG 25/01301 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4GC JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbae35cdc6046d47d88c0e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/01301

    TJ 22278, 27 avr. 2026, RG 25/01301

    LE 27 AVRIL 2026 N° RG 25/01301 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2UK - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Sandrine DANGEON CE à Me Dominique GILLET CCC Dossier JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceeb7cdc6046d47f87218
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01301

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/01301

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01301 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N367 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Guillaume HANRIAT - 12 Me Emmanuel JUNG - 103 Me Julien LAURENT - 364 Me Marie-paule WAGNER - 38 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [A] adressées le : 16 avril 2026 Le Greffier Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69bd0cdc6046d47f25b0d
  • ca other ca_caen n° 25/01301

    CA Caen, 9 avr. 2026, RG 25/01301

    AFFAIRE : N° RG 25/01301 N° Portalis DBVC-V-B7J-HURP  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 23 Avril 2025 - RG n° 23/00425 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2026 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89e1ccdc6046d47bccc04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01301

    TJ 2b033, 26 mars 2026, RG 25/01301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01301 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNMH Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01301

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/01301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01301 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTBT JUGEMENT Rendu le 3 mars 2026 AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [F] [U] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qua

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5c72cdc6046d4716d8f3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01301

    TJ 06088, 27 févr. 2026, RG 25/01301

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01301 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTAM du 27 Février 2026 M.I 23/00000277 affaire : S.C.I. MEDITERRANEE, S.A. AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur Dommages-ouvrage. c/ S.A. LLOYD’S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2bce0cdc6046d4705d706
  • ca other ca_nimes n° 25/01301

    CA Nimes, 26 févr. 2026, RG 25/01301

    N° RG 25/01301 N° Portalis DBVH-V-B7J-JR3E ID Cour d'appel de Nîmes Arrêt du 13 février 2025 RG:23/02965 Compagnie d'assurance MAIF C/ [Y] CPAM DU [Localité 1] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 REQUÊTE EN RECTIFICA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17017cdc6046d47e7b3cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01301

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01301

    Du 30 janvier 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01301 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XW4 S.A. VILOGIA C/ [H] [G] - Expéditions délivrées à Me Marion LE GUEDARD - FE délivrée à Me Alice SIMOUNET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1