Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/04143


Vérifier : TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/04143 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/03/2025
Numéro
24/04143
Lieu / cour
tj13055
Chambre
Référés Cabinet 3
Type
other
Id
67ddbed28962745b78e46589

Texte de la décision

1,594 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

ORDONNANCE DE REFERE N° 25/

Référés Cabinet 3

ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025
Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés
Greffier : Madame ZABNER,
Débats en audience publique le : 14 Février 2025

N° RG 24/04143 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N5U

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.C.I. [Localité 3] GRAND V, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSE

S.A.S.U. SUSHI RAMEN SHOP, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Me Jean VOISIN, avocat au barreau de MARSEILLE

ORDONNANCE

           A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.

           Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS

           Nous, Juge des référés,

           Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

           Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

           Disons qu'elle conservera la charge des dépens.

AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ

LE GREFFIER                                                                    LE PRESIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.