Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/04143
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 24/04143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 24/04143 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOJD N° Minute : AFFAIRE [W] [N] Mutuelle MACSF ASSURANCES C/ S.A.S. [Localité 2] [U], Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/04143
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 24/04143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/04143 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNA7 Notifiée le : Expédition à : Maître [H] POLI de la SELARL ARMADA AVOCATS - 2112 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 16 juin 2025 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. ARBAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04143
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 24/04143
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/04143 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAOJ / JAF Cab 4 AFFAIRE : [H] [B] / [K] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Juge aux Affaires Fami
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ca other ca_paris n° 24/04143
CA Paris, 9 mai 2025, RG 24/04143
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04143 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAKA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2023-Juge de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04143
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/04143
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01566 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04143 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PIT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [K] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me El
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04143
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/04143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/04143 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04143
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/04143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/04143 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTUD AFFAIRE : [C] [G] C/ S.N.C. LNC GEMINI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2024 par le Juge de l'
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04143
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 24/04143
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04143 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7OH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de la saisine : 11 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 12 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04143
CA Rouen, 10 déc. 2024, RG 24/04143
N° RG 24/04143 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2LF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04143
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/04143
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 septembre 2024 N° 2024/258 Rôle N° RG 24/04143 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ6B [J] [W] Association HOPITAL [11] DE [Localité 10] C/ [V] [N] [D], [Y], [K] [N] [P] [C] [U] [G] Etablissement Public CPAM D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04143
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04143 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04143
CA Lyon, 21 mai 2024, RG 24/04143
N° RG 24/04143 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVNU Nom du ressortissant : [S] [H] [E] [E] C/ PREFET DE L'ARDÈCHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conse
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