Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 78646, 10 mars 2025, RG 24/05960


Vérifier : TJ 78646, 10 mars 2025, RG 24/05960 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/03/2025
Numéro
24/05960
Lieu / cour
tj78646
Chambre
Deuxième Chambre
Type
other
Id
67ddc1dd8962745b78e46f72

Texte de la décision

1,397 caractères

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Deuxième Chambre

N° RG 24/05960 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOUM
DEMANDERESSE :
La société CREDIT LOGEMENT, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général et tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189

DEFENDEURS :
[W] [O]
représenté par Me Patrick RAKOTOARISON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000056
[D] [Y]
défaillant

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Nous, Géraldine LUNVEN, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Fatoumata SOUMAHORO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement du demandeur en date du 06/03/2025,

Compte tenu de l’absence de constitution de Madame [D] [Y], et de conclusions de Monsieur [W] [O], en défense au fond ou de fin de non-recevoir,

Il convient de constater le désistement d’instance,

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le désistement d’instance, l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal Judiciaire,

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur,

Fait à [Localité 3], le 10 Mars 2025

Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.