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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/05960

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 24/05960

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05960 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFGM Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1926a9cdc6046d4753e7a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05960

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/05960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me MAURICE Copie exécutoire délivrée à : Me MIHOUBI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05960 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HYG N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 18 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69472d2775782d5f061144d6
  • ca other ca_montpellier n° 24/05960

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/05960

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05960 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOY6 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b271a58b5d9265de5cf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05960

    TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 24/05960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05960 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6VN JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [M] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09952e7f54efd010c01c2
  • ca other ca_versailles n° 24/05960

    CA Versailles, 25 juin 2025, RG 24/05960

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/05960 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX2K AFFAIRE : S.A.S. EASY GROUP C/ S.A.S. MOBIUS INDUSTRIE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd42be3c193a230870f34
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05960

    TJ 78646, 10 mars 2025, RG 24/05960

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/05960 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOUM DEMANDERESSE : La société CREDIT LOGEMENT, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc1dd8962745b78e46f72
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05960

    TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 24/05960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le 02/06/25 à Me DAMAZ Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 683f402e8f105e58d1ae6384
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05960

    CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05960

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05960 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67665b4c6a185242033f538d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05960

    TJ Bordeaux, 10 déc. 2024, RG 24/05960

    N° RG 24/05960 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDFI N° RG 24/05960 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDFI Minute n° 2024/00 DU : 10 Décembre 2024 AFFAIRE : [E] [Y] C/ Société Caisse régionale de crédit agricole mutuel d’Aquit aine, S.A. RAIFFEISEN BANK ZRT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67588fd50169a5863c3eb3b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05960

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/05960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/05960 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EIK N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2024 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 11 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3]- [Localité 7], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3030af6e7d670bccb1f7d
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05960

    TJ Bobigny, 28 juill. 2024, RG 24/05960

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05960 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUYE MINUTE N° RG 24/05960 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUYE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 28 juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d7d3b9f14d1b77603730

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1