TJ 14118, 13 mars 2025, RG 24/03412

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
3ème chambre civile
11 rue Dumont d’Urville
CS 45257 -
14052 CAEN CEDEX 4

☎ :0250101300

N° RG 24/03412 -
N° Portalis DBW5-W-B7I-I66T

Minute :

DESISTEMENT

DU : 13 Mars 2025

S.A. CDC HABITAT SOCIAL

C/

[Z] [S] divorcée [J] [E]

Copie conforme délivrée le :

à Me THILL - case 93

Me CHEMLA ROSENTIEL - case 119

DESISTEMENT D’INSTANCE
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DEMANDEUR :

S.A. CDC HABITAT SOCIAL
dont le siège social est sis 33 Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS

représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me Boris LAIR, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93

ET :

DEFENDEUR :

Madame [Z] [S] divorcée [J] [E]
demeurant Le Clos de la Valette - 6 Rue Léo Ferré - 14790 VERSON
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007516 du 13/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Caen)

représentée par Me Sandrine CHEMLA ROSENSTIEL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 119

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Philippe LEVAVASSEUR, Magistrat à titre temporaire
Greffier : Rachida ACHOUCHI, présente à l’audience

PROCÉDURE :

Date de la première évocation : 13 Mars 2025
Date des débats : 13 Mars 2025

VU les articles 394, 395 et 399 du Code de Procédure Civile ;

ATTENDU que la juridiction a été saisie par acte introductif en date du 27 Août 2024 ;

CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

CONSTATE que le défendeur a expressément accepté ce désistement ;

CONSTATE le désistement d’instance ;

LAISSE les dépens au demandeur.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 Mars 2025. Après lecture, la minute a été signée par le Juge et la Greffière présente à l’audience.

LE GREFFIER LE JUGE