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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03412
TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/03412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CABINET 2 JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03412 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RST AFFAIRE : Mme, [L], [E] épouse, [A] (Me Pierre CONTE) C/ S.A. AVANSSUR (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Février 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03412
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/03412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/03412 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GBN N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2024 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDEUR
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/03412
TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 24/03412
N° RG 24/03412 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKMK N° minute : Copie certifiée conforme délivrée le à : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 JANVIER 2026
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ca other ca_toulouse n° 24/03412
CA Toulouse, 23 sept. 2025, RG 24/03412
23/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/03412 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRNL IMM CG Décision déférée du 01 Octobre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 24/00894) Monsieur PLANES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL GRAMONT C/ S.A.S.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03412
TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 24/03412
N° RG 24/03412 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOBA Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : JoséSELARL ORION AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 37 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [V], [N] [P] épouse [V] Préf28
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ca other ca_rouen n° 24/03412
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/03412
N° RG 24/03412 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYXL COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024J00041 Tribunal de commerce du Havre du 30 août 2024 APPELANTE : S.A.R.L. VOSTOK SERVICES [Adresse 3] [Localité 4] représe
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/03412
CA Orleans, 7 août 2025, RG 24/03412
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/08/2025 Me Estelle GARNIER la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 07 AOUT 2025 N° : 171 - 25 N° RG 24/03412 N° Portalis DBVN-V-B7I-HDX7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'ex
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ca other ca_nimes n° 24/03412
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/03412
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/03412 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLZC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 17 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00648 Madame [H] [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03412
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/03412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 24/03412 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4UH N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 10 Juillet 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03412
TJ 37261, 18 juin 2025, RG 24/03412
MINUTE N° : 25/00048 JUGEMENT DU 18 Juin 2025 N° RC 24/03412 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 10] METROPOLE HABITAT ET : [C] [N] [P] [N] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le Pré
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 24/03412
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 24/03412
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 34] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/03412 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5WI JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEURS : Madame [A], [K], [J] [U] veuve [H] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 38] (76) [Adresse 20] [Locali
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/03412
CA Colmar, 10 avr. 2025, RG 24/03412
Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Julie HOHMATTER Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 5 B N° RG 24/03412 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IME5 Minute n° : ORDONNANCE du 10 Avril 2025 dans l'affaire entre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/03412
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 24/03412
Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 24/03412 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLLY DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 20 mars 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03412
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/03412
Min N° 25/00249 N° RG 24/03412 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUD5 S.A. LOISIRS FINANCE C/ M. [I] [N] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. LOISIRS FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel RABIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/03412
TJ 14118, 13 mars 2025, RG 24/03412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03412 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I66T Minute : DESISTEMENT DU : 13 Mars 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [S] divorcée [J] [E] Copie conforme dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03412
TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/03412
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR c/ [Y] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/03412 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5UI Grosse(s) délivrée(s) à Me Frédéric GONDER E
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03412
CA Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/03412
ARRET N° S.A.S. SOLUTIONS PERMIS C/ [R] copie exécutoire le 18 décembre 2024 à Me ABDERHIM Me HASSANI EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 **************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03412
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03412 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N3S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03412
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/03412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03412 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GBN N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [Y] [M] [D] rep
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03412
CA Paris, 29 juill. 2024, RG 24/03412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03412 - N° Portalis
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