TJ 14118, 13 mars 2025, RG 24/03639

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
3ème chambre civile
11 rue Dumont d’Urville
CS 45257 -
14052 CAEN CEDEX 4

☎ :0250101300

N° RG 24/03639 -
N° Portalis DBW5-W-B7I-I7UD

Minute :

DESISTEMENT

DU : 13 Mars 2025

S.A. 3F NORMANVIE

C/

[M] [X]
[S] [X]

Copie conforme délivrée le :

à Me LECOMTE - case 24

[M] [X]
[S] [X]

DESISTEMENT D’INSTANCE
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DEMANDEUR :

S.A. 3F NORMANVIE
dont le siège social est sis 5 Rue Montaigne - 76000 ROUEN

représentée par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 24 substitué par Me Laurence DOREL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 24

ET :

DEFENDEURS :

Madame [M] [X]
demeurant 9 Impasse du Perron - 14790 VERSON

comparante en personne

Monsieur [S] [X]
demeurant 9 Impasse du Perron - 14790 VERSON

non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Philippe LEVAVASSEUR, Magistrat à titre temporaire
Greffier : Rachida ACHOUCHI, présente à l’audience

PROCÉDURE :

Date de la première évocation : 13 Mars 2025
Date des débats : 13 Mars 2025

VU les articles 394, 395 et 399 du Code de Procédure Civile ;

ATTENDU que la juridiction a été saisie par acte introductif en date du 12 Septembre 2024 ;

CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

CONSTATE que les défendeurs ont implicitement accepté ce désistement ;

CONSTATE le désistement d’instance ;

LAISSE les dépens au demandeur.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 Mars 2025. Après lecture, la minute a été signée par le Juge et la Greffière présente à l’audience.

LE GREFFIER LE JUGE