Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03639
TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 24/03639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me MAYOUX Me Montheil ................
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ca other ca_toulouse n° 24/03639
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 24/03639
02/12/2025 ARRÊT N°2025/422 N° RG 24/03639 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QS7F VS CG Décision déférée du 17 Octobre 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024J00109) M. SCHEMBRI S.A.R.L. PROSS INVESTMENT C/ [V] [T] [U] [T] [G] [T] INFIRMAT
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ca other ca_grenoble n° 24/03639
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/03639
N° RG 24/03639 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOEW N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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ca other ca_orleans n° 24/03639
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 24/03639
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [8] [L] [T] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 10] ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03639 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEW6 Décision de première instance : Pole social du TJ de [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03639
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/03639
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAI
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/03639
TJ 27229, 12 mai 2025, RG 24/03639
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03639 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H463 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [R] / OBJET : DIVORCE ACCEPTE -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/03639
TJ 14118, 13 mars 2025, RG 24/03639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03639 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7UD Minute : DESISTEMENT DU : 13 Mars 2025 S.A. 3F NORMANVIE C/ [M] [X] [S] [X] Copie conforme délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03639
TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03639
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [T] TIBERE c/ [C] MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03639 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6Q5 Grosse délivrée à Me CHAHOUAR-BORGNA Cyril Copie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03639
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03639
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/03639 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLIN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [I] [H] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03639
CA Rouen, 21 oct. 2024, RG 24/03639
N° RG 24/03639 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZHO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03639
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/03639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier TOMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [V] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03639 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PRH N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 octobr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03639
CA Paris, 12 août 2024, RG 24/03639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03639
CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/03639
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03639 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI64S Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03639
CA Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/03639
N°RG 24/03639 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PULV Nom du ressortissant : [U] [F] [F] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
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