TJ 14118, 13 mars 2025, RG 24/03130

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
3ème chambre civile
11 rue Dumont d’Urville
CS 45257 -
14052 CAEN CEDEX 4

☎ :0250101300

N° RG 24/03130 -
N° Portalis DBW5-W-B7I-I53L

Minute :

DESISTEMENT

DU : 13 Mars 2025

E.P.I.C. INOLYA

C/

[E] [D]

Copie conforme délivrée le :

à E.P.I.C. INOLYA

[E] [D]

DESISTEMENT D’INSTANCE
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DEMANDEUR :

E.P.I.C. INOLYA
dont le siège social est sis 7 place Foch, CS 20176 - 14010 CAEN CEDEX

représentée par Mme [C] [B], dûment munie d’un pouvoir écrit

ET :

DEFENDEUR :

Monsieur [E] [D]
demeurant 1003 Boulevard des Belles Portes, app 49 - Résidence LIVERPOOL - 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Philippe LEVAVASSEUR, Magistrat à titre temporaire
Greffier : Rachida ACHOUCHI, présente à l’audience

PROCÉDURE :

Date de la première évocation : 13 Mars 2025
Date des débats : 13 Mars 2025

VU les articles 394, 395 et 399 du Code de Procédure Civile ;

ATTENDU que la juridiction a été saisie par acte introductif en date du 02 Août 2024 ;

CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

CONSTATE que le défendeur a implicitement accepté ce désistement ;

CONSTATE le désistement d’instance ;

LAISSE les dépens au demandeur.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 Mars 2025. Après lecture, la minute a été signée par le Juge et la Greffière présente à l’audience.

LE GREFFIER LE JUGE