Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/03130
CA Lyon, 21 juill. 2026, RG 24/03130
CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/03130 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTFC [X] [Q] C/ MDMPH [Localité 1] (Direction Métropole de [Localité 1]) APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de LYON du 10 Janvier 2024 RG : 22/00200 COUR D'APPEL DE
-
ca other ca_montpellier n° 24/03130
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03130
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03130 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI3B Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - Formation paritaire de Perpignan - N
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03130
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/03130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/03130 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PYK AFFAIRE : Mme [I] [S] veuve [Q]( Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA) C/ Mme [R] [V] (Maître Lionel ROUX de la SELARL PACTA JURIS) DÉBATS : A l'audience Publiq
-
ca other ca_douai n° 24/03130
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 24/03130
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03130 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUJ5 Ordonnance de référé (N° 21/01706) rendue le 3 septembre 2021 par le tribunal de commerce de D
-
tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/03130
TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 24/03130
N° RG 24/03130 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJV5 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03130 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJV5 AFFAIRE : [J] [F] C/ [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vic
-
ca other ca_nimes n° 24/03130
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 24/03130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03130 N° Portalis DBVH-V-B7I-JK5G AB TJ D'[Localité 1] 16 juillet 2024 RG : 24/00002 [Z] C/ [T] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 19
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03130
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/03130
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00600 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03130 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GFM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [T] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Gu
-
ca other ca_toulouse n° 24/03130
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/03130
12/02/2026 ARRÊT N° 2026/75 N° RG 24/03130 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPFQ MS/EB Décision déférée du 21 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/00402) [C][E] Société [1] C/ [W] [S] MSA [Localité 2]
-
ca other ca_versailles n° 24/03130
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 24/03130
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03130 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2MP AFFAIRE : SOCIETE [17] SOCIÉTÉ [19] C/ [O] [M] S.E.L.A.R.L. [11] [9] S.E.L.A.R.L. [11] SELARL [1
-
ca other ca_grenoble n° 24/03130
CA Grenoble, 30 oct. 2025, RG 24/03130
N° RG 24/03130 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMIP C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Régine PAYET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03130
TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 24/03130
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/03130 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZA6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEM LOIRET dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/03130
TJ 25056, 30 juin 2025, RG 24/03130
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 24/03130 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E5EG Minute n° Copie certifiée conforme délivrée le à - Mr [H] Copie exécutoire délivrée le à - Me [X] CONTEN
-
ca other ca_amiens n° 24/03130
CA Amiens, 30 juin 2025, RG 24/03130
ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ [H] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DES FLANDRES - Mme [H] [W] épouse [P] - Me Hervé JOLY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Hervé JOLY COUR D'A
-
tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 24/03130
TJ 30189, 12 juin 2025, RG 24/03130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Jugement du 12 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/03130 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRD6 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal jud
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03130
TJ 27229, 27 mai 2025, RG 24/03130
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03130 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2ER / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [I] / [V] OBJET : DIVORCE
-
ca other ca_versailles n° 24/03130
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 24/03130
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/03130 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRFY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mai 2024 Date de saisine : 24 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03130
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/03130
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03130 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVH6 En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03130
TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/03130
N° RG 24/03130 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNJV Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03130
TJ 63113, 13 mai 2025, RG 24/03130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/03130 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVSF NAC : 53B 4B JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 Société BTP PREVOYANCE, représentée par SCP TREINS POULET VIAN & ASSOCIES, avocats au bar
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/03130
TJ 14118, 13 mars 2025, RG 24/03130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03130 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I53L Minute : DESISTEMENT DU : 13 Mars 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [E] [D] Copie conforme délivrée le : à E.P.I.C.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles