TJ 14118, 13 mars 2025, RG 24/03568

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
3ème chambre civile
11 rue Dumont d’Urville
CS 45257 -
14052 CAEN CEDEX 4

☎ :0250101300

N° RG 24/03568 -
N° Portalis DBW5-W-B7I-I7NH

Minute :

DESISTEMENT

DU : 13 Mars 2025

Société CAEN LA MER HABITAT

C/

[G] [K]
[S] [N] épouse [K]

Copie conforme délivrée le :

à Me MOCHENOTTE - Case 49

Mr et Mme [K]

DESISTEMENT D’INSTANCE
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DEMANDEUR :

Société CAEN LA MER HABITAT
dont le siège social est sis 1 place Jean Nouzille - CS 15227 - 14052 CAEN CEDEX 4

représentée par Me Marie-france MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 49

ET :

DEFENDEURS :

Monsieur [G] [K]
né le 26 Octobre 1983 à BALKH (AFGHANISTAN)
demeurant 8 Rue de Champagne - 13ème Etage - Porte 77 - 14000 CAEN
non comparant, ni représenté

Madame [S] [N] épouse [K]
née le 01 Janvier 1988 à KUNDUZ (AFGHANISTAN)
demeurant 8 Rue de Champagne - 13ème Etage - Porte 77 - 14000 CAEN
non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Philippe LEVAVASSEUR, Magistrat à titre temporaire
Greffier : Rachida ACHOUCHI, présente à l’audience

PROCÉDURE :

Date de la première évocation : 13 Mars 2025
Date des débats : 13 Mars 2025

VU les articles 394, 395 et 399 du Code de Procédure Civile ;

ATTENDU que la juridiction a été saisie par acte introductif en date du 21 Août 2024 ;

CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

CONSTATE que les défendeurs ont implicitement accepté ce désistement ;

CONSTATE le désistement d’instance ;

LAISSE les dépens au demandeur.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 Mars 2025. Après lecture, la minute a été signée par le Juge et la Greffière présente à l’audience.

LE GREFFIER LE JUGE