TJ 31555, 5 mars 2025, RG 24/03218
Vérifier : TJ 31555, 5 mars 2025, RG 24/03218 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 24/03218 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDBW
N° B 25 /525
DÉSISTEMENT
DU : 05 Mars 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES à toutes les parties
le :
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [M] [J] [P] [D] [Y] [T]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Rémi LAPEYRE, avocat au barreau de TOULOUSE
à :
S.A. VOLOTEA
AEROPORT DE [Localité 4] [Localité 5]
[Localité 1]
représentée par Me Alexa TERRIER, avocat au barreau de PARIS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 Juin 2024
Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur représenté par son conseil a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que la défenderesse représentée par son conseil a expressément accepté ce désistement ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [M] [J] [P] [D] [Y] [T] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;
DIT que Monsieur [M] [J] [P] [D] [Y] [T] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 05 Mars 2025 par Jean-Paul THEBAULT,Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Toulouse, statuant en matière civile, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.