CA Rouen, 21 mars 2025, RG 24/04393

N° RG 24/04393 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J23E

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 21 MARS 2025

DÉCISION DÉFÉRÉE :

19/00113

Ordonnance du JUGE DE LA MISE EN ETAT DU HAVRE du 16 Décembre 2024

APPELANT :

Monsieur [B] [O]

[Adresse 2]

[Localité 5]

représenté par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Anaëlle LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN

INTIMEES :

S.A.S. [6]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAFA AERIGE, avocat au barreau de PARIS

[7] [Localité 9] [Localité 10]

[Adresse 8]

[Localité 4]

dispensée de comparaître

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 11 Mars 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame BIDEAULT, Présidente

Madame ROGER-MINNE, Conseillère

Madame POUGET, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme WERNER, Greffière

DEBATS :

A l'audience publique du 11 mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 mars 2025

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 21 Mars 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.

* * *

Monsieur [B] [O] a interjeté appel le 23 décembre 2024 par voie dématérialisée d'une ordonnance du juge de la mise en état du HAVRE du 16 décembre 2024.

Par lettre enregistrée au greffe le 28 février 2025, le conseil de Monsieur [B] [O] a indiqué à la cour qu'il se désistait de son appel.

Par courriers des 4 et 6 mars 2025, les intimés ont accepté le désistement.

En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.

Il y a donc lieu de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS