CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/01535
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 2]
[Localité 1]
' 03.80.44.61.00
1re chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ n°
N° RG 24/01535 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GSEG
Affaire : Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 04 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 12-24-346
APPELANT
M. [J] [M]
Représentant : Me Jean-Baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 53
INTIMEE
Association AMIS ET COMPAGNONS EMMAÜS NORGES
Représentant : Me Pascal FORZINETTI, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 61
Nous, Viviane Caullireau-Forel, président de chambre, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,
Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/01535,
Vu l'avis de fixation à bref délai du 13 janvier 2025 ;
Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,
Vu le message du 13 mars 2025 de Me [B] indiquant que les parties étant parvenues à un accord, il ne conclurait pas ce dossier,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de deux mois à compter de l'avis de fixation transmis par le greffe,
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée,
Disons que, sauf meilleur accord entre les parties, l'appelant supportera les dépens de l'appel.
Fait à [Localité 3], le 20 mars 2025
Le greffier Le président de chambre
Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel
copie adressée aux avocats et aux parties le
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