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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Consultation tj93008 n° 24/01535

    TJ 93008, 28 mai 2026, RG 24/01535

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01535 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSU3 Jugement du 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01535 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSU3

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  • ca other ca_angers n° 24/01535

    CA Angers, 29 avr. 2026, RG 24/01535

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] du 08 Juillet 2024 Ordonnance du 29 avril 2026 N° RG 24/01535 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLU6 AFFAIRE : [R] C/ Commune [Localité 2] ORDONNANCE DU 29 avril 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01535

    TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 24/01535

    N° RG 24/01535 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5O CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 24/01535 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5O AFFAIRE : E.U.R.L. [E] ET CIE C/ G.A.E.C. PEY DU MOULIN Grosses délivrées le à Avocats : Me Sara BELDENT la SELARL DESRUMAUX AVOCATS TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01535

    TJ 12202, 12 févr. 2026, RG 24/01535

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01535 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDRK AFFAIRE : [C] [P] C/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 12 Février 2

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  • ca other ca_besancon n° 24/01535

    CA Besancon, 14 janv. 2026, RG 24/01535

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile N° RG 24/01535 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2LV S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] en date du 25 juin 2024 [RG N° 21/00238] Code affaire : 59C - Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour ma

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01535

    TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 24/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : 25/114 du 16 Décembre 2025 RG N° : N° RG 24/01535 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQIB Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [Y] [T] contre S.E.L.A.R.L. MJ [X] ès quali

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01535

    CA St Denis Reunion, 25 nov. 2025, RG 24/01535

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/01535 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHPK Monsieur [P], [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emilie MAIGNAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. OSIRIS SECURITE RUN [Adresse 2] [Local

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  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj50147 n° 24/01535

    TJ 50147, 14 nov. 2025, RG 24/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : N° RG 24/01535 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DY4S MINUTE N°: 25/00152 Copie certifiée conforme délivrée le à : M. [T] [V] Liquidateur MP TPG Dossier JUGEMENT PROROGA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01535

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 24/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01535 - N° Portalis DB22-W-B7I-SME4 Code NAC : 30B AFFAIRE : société ACCIMMO PIERRE C/ S.A.R.L. [V] CITY GAMES [Localité 9] DEMANDERESSE Société ACCIMMO-PIERRE, société civile de placements immobiliers à capita

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/01535

    TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 24/01535

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00400 N° RG 24/01535 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NID7 Copie aux parties (ccc) par LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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  • ca other ca_metz n° 24/01535

    CA Metz, 3 juill. 2025, RG 24/01535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01535 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHAO Minute n° 25/00188 [Y] C/ Association SHEME ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] 20 Juin 2024 12-23-575 -----------

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01535

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/01535

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01535 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQRV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/01535 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQRV DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Me Julien TSOUD

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01535

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 24/01535

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01535 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEWR Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Julien LAURENT - 364 Me Jean WEYL - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 19 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d31faee47295cf5fa99f
  • ca other ca_versailles n° 24/01535

    CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/01535

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/01535 N° portalis DBV3-V-B7I-WRA3 AFFAIRE : S.A.S.U. THALES SIX GTS FRANCE C/ [Z] [L] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le l3 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6854ec9f6ba486c6369ec6ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01535

    TJ 30189, 16 juin 2025, RG 24/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01535 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXEY Société PTEROIS .RCS D'AIX EN PROVENCE N° 911 974 061. C/ [I] [S] Le Exécutoire délivré à : Maître [W] [K] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663a0a00405eb7426074
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01535

    TJ 98818, 10 juin 2025, RG 24/01535

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01535 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5BJ JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Fabien MARIE Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T

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  • ca other ca_colmar n° 24/01535

    CA Colmar, 22 mai 2025, RG 24/01535

    MINUTE N° 223/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 22 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01535

    TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 24/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BRIZON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DEPOIX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01535 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HP3 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 25 a

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01535

    TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 24/01535

    - N° RG 24/01535 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 Janvier 2025 Minute n°25/00366 N° RG 24/01535 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPPZ le CCC : dossier FE : la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, Me Amélie GRAGLIA RÉPUBLIQUE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01535

    TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01535 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAV5 JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 [V] [P] [F] [G] épouse [P] C/ S.A. COFIDIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50aae85d0474bddb44b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1