CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/01462

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 24/01462 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR3I

Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de BESANCON, décision attaquée en date du 03 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00939

- saisine après cassation

APPELANTES

[J] [Y] assistée de sa curatrice Madame [V] [Y] née [N]

[V] [N] épouse [Y] prise tant en son nom personnel qu'es qualités de curatrice de Mme [J] [Y]

[H] [Y]

Représentées par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38

INTIMES

[L] [E]

non représenté

S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - ACM IARD

Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE MARNE

non représentée

CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

non représentée

Mutuelle UNEO

non représentée

Nous, Viviane Caullireau-Forel, président de chambre, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24/01462,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 19 mars 2025 par lesquelles les appelantes indiquent se désister de leur appel,

Vu l'absence de conclusions des parties déjà constituées,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que, sauf meilleur accord des parties, Mmes [J] [Y], [V] [N] épouse [Y] et [H] [Y] supporteront les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 20 mars 2025

Le greffier Le président de chambre,

Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel