CA Bourges, 21 mars 2025, RG 24/00817

COUR D'APPEL DE BOURGES

CHAMBRE SOCIALE

8 rue des arènes - CS 60138

18021 BOURGES CEDEX

tél : 02.48.68.34.03

mail : soc.ca-bourges@justice.fr

BOURGES, le 21 mars 2025

SELARL CAPSTAN LMS

[Adresse 1]

[Localité 2]

AFFAIRE : M. [C] [Y] C/ S.A. SAFRAN SEATS

N° RG 24/00817 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVR3

ARRÊT du 21 mars 2025

Maître,

Votre dossier de plaidoirie est à la cour, vous voudrez bien nous faire connaître rapidement par courrier votre choix, soit en autorisant sa destruction, soit en nous faisant parvenir des timbres.

Vous pouvez également venir chercher votre dossier au greffe en prévenant de votre arrivée.

En l'absence de réponse, votre dossier de plaidoirie sera détruit le 19 juin 2025.

Veuillez agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.

La greffière,

S. DELPLACE

'J'autorise le greffe de la chambre sociale de la cour d'appel de Bourges à détruire le dossier de plaidoirie ci-dessus référencé. Signature :

'J'adresse des timbres pour le retour du dossier de plaidoirie ci-dessus référencé,

sachant que ce dernier pèse 1,5 kg.

--

Bien vouloir joindre une copie de ce courrier à votre réponse.