Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00817
TJ 97411, 10 juin 2026, RG 24/00817
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00817 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2KL N° MINUTE 26/00489 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00817
TJ 84007, 20 mai 2026, RG 24/00817
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00817 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3GC CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00817
TJ 40088, 20 mai 2026, RG 24/00817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 24/00817 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCQ6 DEMANDEUR Madame [I] [Z] [Y] [M] épouse [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] (ALLEMAGNE) Rep/a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00817
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/00817
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 24/00817 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEAP DEMANDERESSE S.A.S.U. [Localité 1], RCS de [Localité 2] n° 902 702 463 dont le siège social est sis [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00817
TJ 74010, 26 févr. 2026, RG 24/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00817 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYHY Minute : 26/ [C] [G] épouse [P] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [G] - MDPH 74 Retour AR demande
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00817
TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 24/00817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00817 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expertise tj93008 n° 24/00817
TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 24/00817
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00817 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFQN Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00817 - N° Portalis DB3S-W-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00817
TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 24/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 24/00817 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMJG N° Minute : 26/00010 AFFAIRE [10] C/ S.A.R.L. [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] [Adresse 2] [Loca
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj40088 n° 24/00817
TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 24/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 24/00817 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCQ6 DEMANDEUR Madame [M] [V] [R] [I] épouse [F] [Adresse 14] [Adresse 2] [Localité 1] ALLEMAGNE Rep/assistant : Maître Elisabeth DE BRISIS de la SC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00817
TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 24/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00817 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYNF JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00817
TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 24/00817
Minute n° 25/976 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00817 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUUQ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Lucile LOMOVTZEFF de l’ASSOCIATIO
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00817
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2025, RG 24/00817
Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/00817 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCNL [W] EPOUSE [L] C/ [L] SCI [Z] FLEURIE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE
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ca other ca_pau n° 24/00817
CA Pau, 9 oct. 2025, RG 24/00817
N°25/ 0 2754 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00817 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZL5 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant
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ca other ca_nimes n° 24/00817
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 24/00817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00817 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDXD EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 31 janvier 2024 RG :21/00185 S.A.S. [Localité 9] S.A.S. ID LOGISTICS C/ [L]
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ca other ca_basse_terre n° 24/00817
CA Basse Terre, 22 sept. 2025, RG 24/00817
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°143 DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00817 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXDZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce -
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ca other ca_limoges n° 24/00817
CA Limoges, 11 sept. 2025, RG 24/00817
ARRET N° . N° RG 24/00817 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUAO AFFAIRE : M. [F] [L], Société [W] MUTUAL INSURANCE C/ M. [C] [U], Caisse CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME Suivi par [O] [E] CB/LM Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00817
TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 24/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00817 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E36Y Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 septembre 2025 S.C.I. ELEMENT c/ Monsieur [E] [C] Monsieur [Z] [C] DEMANDERESSE S.C.I. ELEMENT [Adresse 5]
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ca other ca_toulouse n° 24/00817
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 24/00817
04/09/2025 ARRÊT N° 2025/286 N° RG 24/00817 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCHA MS/EB Décision déférée du 17 Janvier 2024 - Pole social du TJ de [Localité 14] (22/00669) [D][W] S.A.S. [13] C/ Organisme [5]
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ca other ca_metz n° 24/00817
CA Metz, 25 juill. 2025, RG 24/00817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00817 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE62 Minute n° 25/00213 [Z], URSSAF DE LORRAINE C/ [Z], URSSAF DE LORRAINE ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 4] 18 Avril 2024 2023/A297
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00817
TJ 14366, 3 juill. 2025, RG 24/00817
Copies délivrées le / /2025/ à : - [E] [H]: 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - S.A.S. AF MAGIC HORSES, - [J] [X] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me Marie-pia CLAUSSE : 1 CE + 1 CCC (dossier plaidoirie) (Case) - Me Noël LEJARD : 1 CE + 1 CCC ( dossier plaidoirie) (Case) - dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LI
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