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CA Besancon, 24 sept. 2024, RG 24/01219


Vérifier : CA Besancon, 24 sept. 2024, RG 24/01219 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/09/2024
Numéro
24/01219
Lieu / cour
ca_besancon
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
67de5768649c157196ef465f

Texte de la décision

1,951 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE N°

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024

N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZVX

Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZVX dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [Z] [S]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Jean-philippe DEVEVEY de la SELARL SELARL JEAN-PHILIPPE DEVEVEY, avocat au barreau de BESANCON

Madame [C] [T]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Jean-philippe DEVEVEY de la SELARL SELARL JEAN-PHILIPPE DEVEVEY, avocat au barreau de BESANCON

APPELANTS

SELARL GUIGON ASSOCIES

prise en la personne de son gérant en exercice

ès qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL L'AUREL ET L'ART D'Y

[Adresse 4]

[Localité 2]

SARL L'AUREL ET L'ART D'Y

prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

INTIMÉS

Par conclusions déposées le 18 septembre 2024, Maître Ludovic Pauthier, conseil de M. [Z] [S] et de Mme [C] [T], demande au président de chambre, de constater son désistement d'appel ;

Vu que les intimés n'ont pas constitué d'avocat, il y a lieu par conséquent de constater le désistement d'appel ainsi que l'extinction de l'instance ;

Les dépens devant être mis à la charge de M. [Z] [S] et de Mme [C] [T].

PAR CES MOTIFS

Michel Wachter, président de chambre, assisté de Corinne Laude, adjoint administratif, faisant fonction de greffier.

Constate le désistement d'appel.

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

Condamne M. [Z] [S] et Mme [C] [T] aux dépens.

Le Greffier Le Président

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