CA Angers, 20 mars 2025, RG 24/00092

COUR D'APPEL

d'[Localité 5]

Chambre Sociale

Ordonnance du 20 Mars 2025

RG N° : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FI4Q

AFFAIRE : [Adresse 6] C/ [H]

ORDONNANCE

DU 20 Mars 2025

Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier,

Statuant dans la procédure suivie :

ENTRE :

E.P.I.C. PARC DE LOISIRS DU LAC DE MAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Aurelien TOUZET de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS

ET :

Monsieur [G] [H]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Julie DODIN de la SELARL DODIN AVOCAT, avocat au barreau d'ANGERS

Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après :

Vu le jugement rendu le 25 janvier 2024 par le conseil de Prud'hommes d'Angers,

Vu l'appel interjeté le 22 février 2024 par [Localité 7] de Loisirs du Lac du Maine,

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 8 janvier 2025 par ce dernier pour se désister de son appel, chaque partie conservant ses frais,

Vu les conclusions d'acceptation de désistement notifiées par M. [H] le 13 mars 2025, lui-même se désistant de son appel incident,

Les parties ont régulièrement convoquées pour l'audience du 27 février 2025.

MOTIFS DE LA DÉCISION :

L'article 401 du code de procédure civile dispose que : « Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ».

En l'espèce, la partie intimée en étant d'accord, le désistement de son adversaire sera par suite déclaré parfait. Il en sera de même de son appel incident.

A défaut d'accord contraire, la partie appelante supportera les frais et dépens.

PAR CES MOTIFS :