Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00092
TJ 59183, 12 août 2026, RG 24/00092
RPVA + expédition délivrées à : - Me Claire CAUSTIER - Me Amélie DESTAILLEUR Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR Expédition au JE Cab C du TJ de DUNKERQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le
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tj Se déclare incompétent tj05061 n° 24/00092
TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXJY Demandeur: S.A.S. EUROFINS LABAZUR ALPES-SUD DU VAR Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/00092
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 24/00092
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 24/00092 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LS4E Affaire : [K] c/ [F] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [Q] [E] [C] [K] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] de nationalité Français
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00092
TJ 19272, 22 mai 2026, RG 24/00092
MINUTE DOSSIER N° RG 24/00092 - N° Portalis 46C2-W-B7I-[Localité 1] / CIVI AFFAIRE [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS (Article 706-4 du Code de Procédure Pénale) *********************** DEMANDEUR Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 1] 1989
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tj Sursis à statuer tj45234 n° 24/00092
TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE SURSIS A STATUER 27 Avril 2026 Affaire : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTP3 DEMANDERESSE : URSSAF BOURGOGNE 8 Bd Georges Clémenceau 21037 DIJON CEDEX 9 représentée par M. [L], URSSAF CVL, selon pouvoir DEFENDEUR : M. [F] [E] 59 rue des
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ca other ca_metz n° 24/00092
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 24/00092
Arrêt n° 26/00176 14 Avril 2026 --------------- vf N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC42 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 22 Décembre 2023 19/01868 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00092
TJ 68224, 7 avr. 2026, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00249 N° RG 24/00092 N° Portalis DB2G-W-B7I-IUVW République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 avril 2026 Da
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 24/00092
TJ 27229, 30 mars 2026, RG 24/00092
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00092 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7QO JUGEMENT DU LUNDI 30 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-
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ca other ca_paris n° 24/00092
CA Paris, 26 mars 2026, RG 24/00092
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00092 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH2V Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 février 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00092
TJ 13001, 19 mars 2026, RG 24/00092
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 19 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MF62 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [E] [H] [J], [N] [Z], [S] [Z] [V] C/ [W] [Q] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :19/03/26 à - Me DIOUF - Mme [Z]
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ca other ca_douai n° 24/00092
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/00092
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJED MLBR/RS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 22 Décembre 2023 (RG F21/00504 -section 5 )
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ca other ca_papeete n° 24/00092
CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 24/00092
N°22 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne le 23.01.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Laudon le 23.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 janvier 2026 N° RG 24/00092 ; Décision déférée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00092
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 24/00092
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00132 du 21 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00092 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LHR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00092
TJ 17300, 13 janv. 2026, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCVO AFFAIRE : S.A.R.L. [8] C/ [13] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal j
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ca other ca_dijon n° 24/00092
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 24/00092
S.A.S. [9] C/ [4] CCC délivrée le : 18/12/2025 à : - SAS [9] - Me DENIZE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 18/12/2025 à : [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00092
TJ 95500, 9 déc. 2025, RG 24/00092
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 09 Décembre 2025 N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSIR 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte [10] C/ S.A.R.L. [8] S.E.L.A.R.L. [9] prise en la personne de Me [U] [T], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [7]
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ca other ca_orleans n° 24/00092
CA Orleans, 20 nov. 2025, RG 24/00092
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL SELARLU DESNOIX la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 20 NOVEMBRE 2025 N° : 242 - 25 N° RG 24/00092 N° Portalis DBVN-V-B7H-G5JP DÉCISION ENTREPRISE :
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj06069 n° 24/00092
TJ 06069, 17 nov. 2025, RG 24/00092
Copies délivrées le 17.11.2025 1 EXP dossier + 1 EXP mandataire + 1 EXP débiteur + 1 EXP ordre +1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : Association [Adresse 11] [Localité 8] LA [Localité 7] N° RG 24/00092 - N°
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00092
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 38] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 43] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL3R JUGEMENT Minute :
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68224 n° 24/00092
TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 24/00092
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 33] [Adresse 5] [Adresse 30] [Localité 9] N° RG 24/00092 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWG6 MINUTE n° 25/00174 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première P
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