CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/04439

COUR D'APPEL AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 24/03318 du : 11 Octobre 2024

RG : N° RG 24/04439 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JG65

Décision attaquée :

Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 12 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00640

Mme [Z] [J]

Représentée par Me Tania SHEMBO, avocat au barreau de SENLIS

APPELANTE

M. [N] [F]

INTIMÉ

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°

Vu le jugement n° RG 23/01409 - n° Portalis DBZW-W-B7H-DS3E rendu le 12 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Senlis

Vu la déclaration d'appel de Mme [Z] [J] en date du 11 octobre 2024 ;

Vu les conclusions aux fins de désistement d'appel de Mme [J] notifiées par RPVA le 12 février 2025,

SUR CE

Aux termes des articles 400 et 401 du code procédure civile, le désistement d'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires. Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

En l'espèce, le désistement d'appel de Mme [J] est formé sans réserve. Aucun appel incident n'a été formé avant ses conclusions à fin de désistement.

Dès lors, il convient de constater le désistement de l'appel et de le déclarer parfait.

En application des dispositions des articles 405 et 399 du code de procédure civile, Mme [J] sera condamnée aux dépens.

PAR CES MOTIFS